CHIENS VISITEURS ET COMPAGNIE
Bertrand MOUSSOURS - Formateur CNEAC
Activités : 5 types autour de l'Activités associant les Animaux
Formation : Comment devenir bénévole Chiens Visiteurs SCC ?
Expérience : Consulter les différentes exercices...
Documents à faire parvenir au Délégué Régional (lors de la création d'un projet) et doivent être mis à jour chaque année :
Carte Chien Visteur SCC
Carte de base CNEAC ou CUN
Licence du club
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Fiche vétérinaire (document imprimable) |
Pour obtenir la carte de la CNEAC pour l'activité Chiens Visiteurs SCC (et ainsi l'assurance) :
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Fiche inscription CNEAC signée par toutes les parties (document imprimable) |
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+ Le chèque de 5 euros concernant l'activité Chiens Visiteurs SCC
+ Photocopie du diplôme de Chiens Visiteurs SCC
Spécificités d'un projet :
Classification des locaux
Assurance CNEAC
Convention type
Déclaration aux impôts :
Le bénévole rédige une fiche de déclaration de frais de déplacement qu'il fournira au trésorier du club canin auquel il est affilié au moment de la déclaration des impôts (conserver un exemplaire).
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Fiche de déclaration de frais de déplacement | |
Le trésorier établit au profit du bénévole, un reçu selon le code des impôts qui détermine la valeur du kilomètre pour l'année en cours et dans lequel doit être mentionné obligatoirement la mention : "Je soussigné,
Le trésorier entre en comptabilité les sommes mentionnées en débit sur son cahier de trésorerie puis en crédit : ce qui équivaut à une opération blanche pour le club. Le bénévole peut alors remplir le CERFA 11580*03 (voir modèle) et ajoute sur sa déclaration d'impôt sur le revenu à la ligne QF la somme indiquée sur le reçu.
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CERFA n° 11580*03 vierge reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général | |
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CERFA n° 11580*03 pré-rempli | |
Cette déclaration n'est valable que pour les contribuables imposables.
Droits et devoirs envers nos chiens :
Droit de l'animal
Approche juridique